Mentions légales. Conformément aux articles L 441-3 et L 441-9 du code de l'habitation et de la construction, Vilogia traite les données à caractère personnel recueillies via ce formulaire en vue du calcul et du recouvrement du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). Vous avez l'obligation de répondre sous 1 mois et de fournir au bailleur les justificatifs demandés. CB INFO - capital social 5.000.000 euros - RC Lille 1980 B 00507 SIREN: 320 496 789 Directeur de la publication : Jean-Loup LEMONNIER fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. CB INFO - capital social 5.000.000 euros - RC Lille 1990 B 00507 SIREN: 320 496 789 Directeur de la publication : Jean-Loup LEMONNIER Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Mentions légales × Editeur : Ce site est proposé par la société CB INFO, filiale du Groupe BERNARD. Enquête sociale, en matière de divorce, enquête ordonnée par le juge en vue de l'attribution du droit de garde de l'enfant. Pour commencer veuillez taper ci-dessous votre identifiant et votre mot de passe présents sur l'enquête papier ou par mail. Enquête SLS 2021 Bienvenue sur l'enquête SLS 2021. Seqens a pour ambition d'offrir le meilleur service à 100 000 ménages locataires et de construire chaque année 4 000 nouveaux logements en Ile‑de‑France. Vous pouvez également contacter le Numéro SOS Enquête : 05 35 37 09 85 (prix d'un appel local). Ce numéro, composé de 8 chiffres, est à retrouver sur votre avis d'échéance. formulaire [PDF - 351.5 KB] Nouvelle fenêtre, Préfecture Pour activer votre compte, munissez-vous de votre numéro de Compte client. Afin de répondre en ligne à l'enquête SLS 2021, merci de bien vouloir suivre les indications suivantes . Pour commencer veuillez taper ci-dessous votre identifiant et votre mot de passe présents sur l'enquête papier ou par mail. Pour l’enquête SLS, la loi nous oblige chaque année, à examiner votre situation au regard des plafonds de ressources pour l’accès au logement social, et à vous facturer un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) si vos ressources dépassent de plus de 20% ces plafonds. enquête effectuée par la police judiciaire, soit d'office, soit sur instruction du procureur de la République, en cas d'infraction et tant qu'une information n'est pas ouverte. Étude d'une question faite en réunissant des témoignages et des expériences : Une enquête scientifique. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Direction de l'information légale et administrative. Pour l’enquête SLS, la loi nous oblige chaque année, à examiner votre situation au regard des plafonds de ressources pour l’accès au logement social, et à vous facturer un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) si vos ressources dépassent de plus de 20% ces plafonds. Enquêtes sociales : Ensemble de moyens permettant de connaître la composition familiale des ménages ainsi que les revenus de chaque occupant conformément à la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 et le décret du 29 juillet 2009. Un logement HLM étant attribué sur critères sociaux, l'organisme HLM peut augmenter votre loyer si vos revenus dépassent les ressources requises de 20 %. Bienvenue sur le site de Logi FIM (Logis des Flandres Intérieure et Maritime). Ouvrir une enquête. Vilogia au coeur d'une enquête de Cash investigation ce mardi 23 avril sur France 2 L'émission Cash investigation, diffusée sur France 2 ce mardi 23 avril 2019, aura pour thème les sociétés HLM. Une enquête imposée par la loi. Editeur : Ce site est proposé par la société CB INFO filiale du Groupe BERNARD.Siège social : 274 Boulevard Clémenceau 59700 Marcq-en-Baroeul France Téléphone : 03.20.12.12.12. Pour mieux satisfaire sa clientèle, l’enseigne est disponible en ligne sur le site web officiel www.vilogia.fr. ENQUÊTE SUR L'OCCUPATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU 1er JANVIER 2018 ( OPS 2018 ) ORGANISMES SOUMIS A L'ENQUÊTE OPS 2018 LOGEMENTS SOUMIS A DECLARATION DANS L'ENQUÊTE OPS 2018 statistique relative à l'occupation du parc social et à son évolution. Mentions légales × Editeur : Ce site est proposé par la société CB INFO, filiale du Groupe BERNARD. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Enquête SLS 2021 ... Pour en savoir plus sur le traitement des données et vos droits reportez-vous au site https://enquete-inli.cba.fr ou contactez notre DPO : Tour Ariane - 5, place. Programme immobilier Neuf à Etaples | Marine Marine : une qualité de vie idéale en lisière de réserve naturelle. What marketing strategies does Cba use? Suivi enquete cba. Ce numéro, composé de 8 chiffres, est à retrouver sur votre avis d’échéance. Si vous avez déjà créé votre compte, il vous suffit de rappeler votre courriel ou votre numéro de locataire, si vous êtes locataire de Lyon Métropole Habitat, ainsi que votre mot de passe. J’accède à mon compte. Vous n'êtes pas encore locataire Vilogia?Première étape, remplir une demande de logement social directement sur le site national : www.demande-logement-social.gouv.fr. X Découvrez votre Espace Locataire depuis le site vilogia.fr. Enquête SLS 2021 Bienvenue sur l'enquête SLS 2021. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Cette enquête porte sur votre situation socioprofessionnelle et … Mentions légales.   Achetez votre appartement neuf à Etaples (62630) | Hauts-de-France Le programme immobilier Marine vous propose un ensemble de 15 lots allant de l’appartement T2 au T3 à partir de 107 000 €. Votre questionnaire vous a été envoyé mi-octobre. C'est la source statistique majeur . HLM (offices, gestion) à Armentieres (59280). Cerfa n° 14636*04 -  Ministère chargé du logement, Accéder au Concrètement, les locataires des logements concernés par ce dispositif se verront appliquer un supplément de loyer si leur revenu dépas… En cochant cette case, votre identification sera mémorisée sur votre ordinateur.Pour cela, votre navigateur doit accepter les cookies. Editeur : Ce site est proposé par la société CB INFO filiale du Groupe BERNARD.Siège social : 274 Boulevard Clémenceau 59700 Marcq-en-Baroeul France Téléphone : 03.20.12.12.12. Aménageur, constructeur, bailleur, Vilogia propose plus de 73 000 logements sociaux, en Hauts-de-France, Île-de-France, Rhône-Alpes, Grand Sud, Grand Est, Nantes Métropole et Bordeaux Métropole. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Enquête SLS 2021 Madame, Monsieur, Afin de répondre en ligne à l'enquête SLS 2021, merci de bien vouloir suivre les indications suivantes . Retrouvez nos coordonnées, horaires d'ouverture, plan … Cet espace est le vôtre, il vous permet de gérer au quotidien toutes vos démarches (dossier Locataire, suivi et paiement de votre loyer, contact...) tout en vous donnant des informations sur la location chez Vilogia. En cochant cette case, votre identification sera mémorisée sur votre ordinateur.Pour cela, votre navigateur doit accepter les cookies. Bienvenue sur l'enquête SLS 2021. Mot de passe requis. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Retrouvez dans le magazine des clients locataires de Partenord Habitat toute l’actu qui vous concerne, les infos pratiques, les trucs et astuces et nos petites annonces immobilières. Pour commencer veuillez taper ci-dessous votre identifiant et votre mot de passe présents sur l'enquête papier ou par mail. Seqens a pour ambition d'offrir le meilleur service à 100 000 ménages locataires et de construire chaque année 4 000 nouveaux logements en Ile‑de‑France. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires >Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux. HLM : le locataire perdra son logement s'il ne répond pas à l'enquête ressources en 2018. En pratique, ils sont égaux à ceux de la zone III de métropole minorés de 10 p. 100. Pensez à répondre à l'Enquête Supplément de Loyer Solidarité Norevie envoie à l'ensemble de ses locataires l'enquête annuelle obligatoire d'occupation du parc social et pour certains locataires l'enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). Si votre ordinateur est partagé entre plusieurs utilisateurs, ne pas cocher cette case. Avant le 3 novembre 2019, vous devez renvoyer le questionnaire rempli et signé, accompagné des pièces justificatives demandées, à l’aide de l’enveloppe « T » fournie lors de la réception du courrier. L’enquête sert également de base pour appliquer la réglementation concernant le « supplément de loyer solidarité ». Il vous faut impérativement y répondre avant le 12 novembre 2020. Trouvez la solution facilement et rapidement dans notre foire aux questions. La réponse à l’enquête est obligatoire . Pour votre parfaite information, VILOGIA PREMIUM a désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez joindre à l’adresse mail dpo-premium@vilogia-premium.fr . Une fois connecté, votre Espace Locataire vous permet de consulter votre avis d'échéance ou votre régularisation de charges de façon dématérialisée, de payer votre loyer en ligne par carte bancaire, et de transmettre et suivre vos demandes techniques ou commerciales à votre chargé de clientèle. Vous êtes concerné par l’enquête SLS ? Des erreurs sont présentes dans le formulaire. RUBRIQUE « ENQUETE RESSOURCES » Question 7 : L’Enquête « ressources » est fixée aux articles L.441-9 et R.441-26 du CCH : RUBRIQUE « LE DEPASSEMENT DES PLAFONDS DE RESSOURCES » Questions 8, 8bis et 8ter : Ne pas tenir compte des cas dans lesquels les ressources ne sont pas connues. Merci de vous procurer ces différents éléments: Vos identifiant et mot de passe indiqués sur la première page de votre questionnaire. Bailleur, constructeur et aménageur, le groupe propose à l’aide des partenaires reconnus dans le domaine, des offres locatives importantes sur tout le territoire national. Enquêtes sociales : Ensemble de moyens permettant de connaître la composition familiale des ménages ainsi que les revenus de chaque occupant conformément à la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 et le décret du 29 juillet 2009. L’enquête d’occupation sociale est organisée tous les 2 ans par l’ensemble des bailleurs sociaux. Répondez à l’enquête SLS et OPS L'APPLI MOBILE Client Erilia, avec l'application Bien chez Moi , accédez rapidement aux principales fonctionnalités de votre espace locataire et recevez des notifications pour etre informé en temps réel. Mentions légales × Editeur : Ce site est proposé par la société CB INFO, filiale du Groupe BERNARD. L’enquête du Supplément de Loyer de Solidarité a démarré le 15 o ctobre 2020. Retrouvez nos coordonnées, horaires d'ouverture, plan … Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Nouvelle fenêtre, Vérifié le 08 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). La loi Egalité et citoyenneté précise qu'à partir de 2018, un locataire résidant dans un logement HLM situé dans une « zone tendue » pourra perdre son droit au maintien dans les lieux s'il ne répond pas à l'enquête sur les ressources pendant 2 ans consécutives. CB INFO - capital social 5.000.000 euros - RC Lille 1990 B 00507 SIREN: 320 496 789 Directeur de la publication : Jean-Loup LEMONNIER Editeur : Ce site est proposé par la société CB INFO, filiale du Groupe BERNARD.Siège social : 274 Boulevard Clemenceau 59700 Marcq-en-Baroeul France Téléphone : 03.20.12.12.12. de la Pyramide La Défense 9 - 92088 Paris la Défense CEDEX - dpo@inli.fr. * Quel est le nom de votre association ? Sachez qu'il vous faut remplir certaines conditions : Être français ou étrangers admis à séjourner en France avec un titre de séjour de plus de 3 mois. L’enquête d’occupation sociale est organisée tous les 2 ans par l’ensemble des bailleurs sociaux. Mentions légales. Formulaire 14636*04 : Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux Cerfa n° 14636*04 - Ministère chargé du logement Accéder au formulaire [PDF - 351.5 KB] Nouvelle fenêtre Siège social : 274 Boulevard Clemenceau 59700 Marcq-en-Baroeul France Téléphone : 03.20.12.12.12. de la Pyramide La Défense 9 - 92088 Paris la Défense CEDEX - dpo@inli.fr. Mentions légale . Vilogia enquete ressources Location mode d'emploi - Vilogia . Vous pouvez exercer ces droits auprès VILOGIA PREMIUM – Référent Informatique et Libertés – 197 Rue du 8 Mai 1945 – 59650 Villeneuve d’Ascq. Mentions légales × Editeur : Ce site est proposé par la société CB INFO, filiale du Groupe BERNARD. Mot de passe oublié Enquête SLS 2021 Bienvenue sur l'enquête SLS 2020. Le groupe privé Vilogia, est l’un des acteurs les plus dynamiques du secteur immobilier en France.Bailleur, constructeur et aménageur, le groupe propose à l’aide des partenaires reconnus dans le domaine, des offres locatives importantes sur tout le territoire national. Accéder à votre espace personnel. Pour commencer veuillez taper ci-dessous votre identifiant et votre mot de passe présents sur l'enquête papier ou par mail. Editeur : Ce site est proposé par la société CB INFO, filiale du Groupe BERNARD.Siège social : 274 Boulevard Clemenceau 59700 Marcq-en-Baroeul France Téléphone : 03.20.12.12.12. Il vous faut impérativement y répondre avant le 20 octobre 2017, par courrier ou sur internet, sans oublier de fournir les justificatifs demandés. Vous pouvez vous informer sur la nature de chacun des cookies déposés, les accepter ou les refuser. HLM (offices, gestion) à Armentieres (59280). Retrouvez dans le magazine des clients locataires de Partenord Habitat toute l’actu qui vous concerne, les infos pratiques, les trucs et astuces et nos petites annonces immobilières. Cette enquête porte sur votre situation socioprofessionnelle et familiale, vos ressources et la composition de votre foyer. 3. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance.   Définitions de enquête. Vilogia au coeur d'une enquête de Cash investigation ce mardi 23 avril sur France 2 L'émission Cash investigation, diffusée sur France 2 ce mardi 23 avril 2019, aura pour thème les sociétés HLM. Sur Vilogia.fr nous utilisons des outils de mesures d’audience pour comprendre le parcours de navigation des utilisateurs afin d’optimiser l’ergonomie et la mise en avant des contenus les plus pertinents. Maintenir la connexion Editeur : Ce site est proposé par la société CB INFO, filiale du Groupe BERNARD.Siège social : 274 Boulevard Clemenceau 59700 Marcq-en-Baroeul France Téléphone : 03.20.12.12.12. Le groupe privé Vilogia, est l’un des acteurs les plus dynamiques du secteur immobilier en France. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Mentions légales. Vous êtes tenu de répondre au questionnaire dans le délai d’un mois à compter de la réception des documents d’Enquête. Mentions légales. A compter du 20 septembre, près de 11 300 locataires de l’Opac du Rhône vont recevoir par courrier le questionnaire de l’enquête d’occupation sociale 2018 et de supplément de loyer de solidarité. CB INFO - capital social 5.000.000 euros - RC Lille 1980 B 00507 SIREN: 320 496 789 Directeur de la publication : Jean-Loup LEMONNIE Enquête SLS 2021 Bienvenue sur l'enquête SLS … Vous êtes tenu de répondre au questionnaire dans le délai d’un mois à compter de la réception des documents d’Enquête. Pour activer votre compte, munissez-vous de votre numéro de Compte client. Simple, rapide ... Cet espace est fait pour vous . L'enquête OPS doit être renseignée dans chaque commune où un bailleur détient au moins cinq logements locatifs …